Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service proposé par ARDeco à ses utilisateurs.

Utilisateur : Tout utilisateur, qu'il soit professionnel ou particulier, se connectant au Service.

Service : L'ensemble des services proposés par ARDeco à ses utilisateurs.

Contenu de l'utilisateur : Ensemble des éléments transmis par l'Utilisateur au sein du Service.

Compte utilisateur : Informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le Service.

Éditeur : La personne ou l'entité, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du Service.

L'accès au Service est réservé à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'utilisateur ayant accès au Service doit disposer d'un Compte utilisateur. Ce compte est personnel et ne peut être partagé. En cas de non-respect des CGU, le Service se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l'Utilisateur sans préavis, ni indemnité.

Le Service permet à l'Utilisateur de publier du contenu. Dans ce cas, l'Utilisateur reste propriétaire de tout contenu qu'il publie. L'Utilisateur cède toutefois à l'Éditeur le droit de publier ce contenu sur le Service.

L'Utilisateur est responsable de tout contenu qu'il publie. L'Utilisateur s'engage à ne publier que du contenu pour lequel il dispose des droits nécessaires.

Le Service se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu publié par l'Utilisateur à tout moment et sans préavis, ni justification.

L'Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Service nécessite que ses données personnelles soient transmises à des tiers.

Le Service s'efforce de fournir le Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En cas d'interruption, le Service s'efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Service.

Le Service peut utiliser des cookies. Dans ce cas, le Service informe l'Utilisateur de la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Le Service et son contenu (textes, images, sons, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

L'Utilisateur dispose d'une licence d'utilisation du Service, non exclusive et non transférable.

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, vendre, revendre, décompiler, désassembler, distribuer, concéder ou exploiter tout ou partie du Service sans l'autorisation expresse de l'Éditeur.

En cas de non-respect des CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l'Utilisateur sans préavis, ni indemnité.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de l'Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Toute utilisation non autorisée des contenus du Service engagera la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon.

Les données personnelles collectées par le Service sont nécessaires à la bonne exécution du Service.

Ces données peuvent être utilisées par le Service pour permettre la navigation de l'Utilisateur sur le Service, pour améliorer la qualité du Service, pour envoyer des informations commerciales et pour personnaliser les services proposés à l'Utilisateur.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L'Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du Service pour en savoir davantage sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

L'Utilisateur dispose du droit de s'opposer à la collecte de ses données personnelles. L'exercice de ce droit peut cependant empêcher l'accès au Service.

L'Utilisateur dispose du droit de demander la suppression de ses données personnelles. L'exercice de ce droit peut cependant empêcher l'accès au Service.

L'Éditeur s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers sans son consentement.

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être conservées par le Service pour des raisons de sécurité.

L'Éditeur s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par l'Utilisateur.

Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne publier que du contenu pour lequel il dispose des droits nécessaires.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par l'Utilisateur qui contreviendrait à la législation en vigueur en France.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Service, y compris les dommages causés par des virus ou des logiciels malveillants.

L'Utilisateur est seul responsable des dommages causés à des tiers du fait de l'utilisation du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Service par l'Utilisateur vaut acceptation des CGU en vigueur.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU en vigueur doit se désinscrire du Service.

Toute condition générale antérieure à la modification sera alors caduque.

Toute modification des CGU s'applique à l'Utilisateur dès son entrée en vigueur.

Les présentes CGU s'appliquent pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, sans préavis, sans frais et sans motif en adressant une demande de résiliation à l'Éditeur.

La résiliation du Compte entraîne la suppression immédiate de toutes les données personnelles de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de la perte de données de l'Utilisateur suite à la résiliation de son Compte.

La résiliation du Compte entraîne la suppression immédiate de l'accès au Service.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier le Compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le litige.

Pour toute question relative à l'application des CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via l'outil de support client.

Si l'une des clauses des CGU est déclarée nulle par une décision de justice, les autres clauses restent en vigueur.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause des CGU n'implique pas sa renonciation à se prévaloir de cette clause ultérieurement.

Pour toute question relative aux CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via l'outil de support client.

L'Éditeur peut être contacté par email à l'adresse suivante : contact@ardeco.app